LES PARTIES :
- Les présentes Conditions générales de prestation de services ont vocation à régir l’ensemble des relations entre ZKM Online et l’Utilisateur et/ou son Client.
- Les présentes Conditions générales de prestation de services visent à définir les services proposés par ZKM Online ainsi que leurs modalités de vente en ligne et leurs modalités d’exécution.
ZKM Online se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions générales de vente.
Les Conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande du Client seront appliquées.
DONNEES PERSONNELLES
- Le Prestataire se réserve le droit de collecter des données des Utilisateurs pour les besoins de ses Services ou pour des motifs de marketing, notamment par l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en adressant un courriel à l’adresse suivante : «[email protected] ».
ACCES ET MODALITES DES SERVICES :
- L’accès aux prestations proposées par ZKM Online exige une demande de devis au préalable sur le site internet www.zkm-online.com.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION :
- La prestation du Prestataire porte principalement sur l’expédition de colis. En conséquence, conformément aux dispositions du Code de la consommation, la nature de la prestation proposée par ZKM-Online n’ouvre pas droit à l’exercice d’un droit de rétractation au profit du Client.
DEVIS
- Le devis de la prestation fait l’objet d’une offre spécifique du Prestataire au Client par tout moyen écrit utile et notamment par courrier électronique.
Le devis comporte notamment :
– les frais des articles ;
– les frais d’expédition;
– le coût de toute éventuelle prestation complémentaire réalisée par le Prestataire pour le compte du Client.
MODALITES DU PAIEMENT
- Le règlement du prix des prestations doit être effectué par Mobile Money.
RECEPTION DES COLIS PAR ZKM ONLINE
- ZKM Online réceptionne, pour le compte du Client, les colis expédiés par des Marchands.
- ZKM Online avise le client dans les meilleurs délais, et au plus tard 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
CONTRÔLE DE ZKM ONLINE
- A la réception du Colis, ZKM Online procède à un contrôle.
Ce contrôle porte notamment et de façon non exclusive sur :
– Les mentions figurant sur le colis;
– L’état de l’emballage;
– Le contenu du colis en ouvrant ce dernier le cas échéant
RESTRICTIONS SUR LES LIVRAISONS CONTRE REMBOURSEMENT:
- ZKM Online n’acceptera aucune négociation sur ses prestations contre remboursement.
- Le client paie régulièrement le montant de sa commande comme convenu dans le devis qui lui est envoyé.
RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU CLIENT :
- Le Client assume en toutes hypothèses l’entière responsabilité du contenu du Colis que le Prestataire ignore en principe.
RECEPTION DES COLIS PAR LE CLIENT :
Lors de la livraison du colis entre les mains du destinataire qui peut être le Client et/ou toute autre personne désignée par le Client, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées et enfin prenne livraison du colis afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis.
FRAIS DE STOCKAGE :
- Le colis est stocké gratuitement pendant 15 jours à compter de sa réception.
- A la fin de ces 15 jours, des frais journaliers de stockage s’appliquent. Ces frais sont de 300f CFA (trois cent francs CFA) par jour et par colis. Ces frais seront additionnés aux frais de livraison.
PRESOMPTION D’ABANDON DU COLIS AU-DELA DE 30 JOURS :
- En toute hypothèse, les colis seront conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf accord exprès entre le client et le prestataire.
Au-delà de cette période, le Client accepte expressément et irrévocablement que le Prestataire dispose du colis comme il l’entend, ce incluant le retour à l’expéditeur, la revente, la donation ou la destruction, sans que le Client ne puisse prétendre à des contestations, indemnités ou remboursements.
Au-delà de cette période, les frais de stockage restent dus par le client et seront facturés sur toute prestation suivant l’abandon du colis.
RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE D’UN COLIS :
- En cas de perte d’un colis lorsque celui ci quitte les locaux de ZKM Online pour le pays de destination, ZKM online s’engage à rembourser le client dans les délais.
- Dans le cas où le colis n’a jamais été parvenu à ZKM Online en quittant le Marchand, ZKM Online contacte le Marchand en lui fournissant les informations néccessaires pour une demande de remboursement dans les délais.
RESPONSABILITE EN CAS DE D’UN COLIS DÉFECTUEUX :
- En cas d’un colis reçu défectueux, il est proposé au Client, un retour de l’article au Marchand.
- Les frais de retour étant existant, sont à la charge du Client.
RESPONSABILITE EN CAS DE RETARD :
- Le Prestataire n’est responsable d’aucun retard de colis lorsqu’il est toujours en cours de livraison vers ses locaux.
ABSENCE DE RESPONSABILITE DU FAIT DU MARCHAND :
- Compte tenu de l’indépendance du Marchand, le Prestataire ne supporte aucune responsabilité de leur fait.
Tentative de résolution amiable
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de prestations de service donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.